Politique de confidentialité des données

Introduction

Le présent document (ci-après la « Politique ») détaille la politique de la société OMEO (ci-après « OMEO ») en matière de protection de la vie privée de ses prospects et clients.

Il vous informe des modalités de traitement par OMEO de vos données à caractère personnel, collectées notamment depuis son site accessible via le réseau Internet à l’adresse omeo.com (ci-après dénommé le « Site »), ainsi que sur les droits dont vous disposez.

OMEO se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente Politique en envoyant un avis à la dernière adresse électronique que vous aurez renseigné ou en plaçant un avis visible sur le Site.

Dernière mise à jour : cette Politique a été mise à jour le 16/06/2022.

1. Informations générales

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, OMEO s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte en tant que responsable de traitement.

OMEO s’engage à respecter les principes de protection des données suivants:

• Le traitement est légal, juste, transparent. Les activités de traitement d’OMEO ont des motifs légitimes. OMEO considère toujours vos droits avant de traiter les données personnelles.
• Le traitement est limité à l’objectif. Les activités de traitement d’OMEO correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement est effectué avec un minimum de données. OMEO collecte et traite uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
• Le traitement est limité avec une période de temps. OMEO ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
• OMEO fera de son mieux pour assurer l’exactitude des données.
• OMEO fera de son mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

2. Description des traitements de données personnelles :

2.1. Réponse aux demandes ou réclamations depuis le formulaire de contact

Lorsque vous formulez une demande ou réclamation depuis le formulaire de contact du Site, vous devez transmettre les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. La collecte de ces informations est fondée sur votre consentement préalable. A défaut de communiquer l’ensemble des données susvisées, OMEO ne pourra traiter correctement votre demande ou réclamation et ne pourra vous transmettre une réponse.

2.2. Prospection commerciale

Les données de contact que vous transmettez lorsque vous remplissez le formulaire de contact du Site, lors d’une prise de contact à votre domicile ou lors de la souscription auprès d’OMEO de tout produit ou service peuvent être utilisées par OMEO à des fins de prospection commerciale par voie postale, électronique, sms ou appel téléphonique, ce traitement étant basé sur l’intérêt légitime d’OMEO. Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à ce traitement de données en utilisant le lien de désinscription inséré dans les courriels d’OMEO ou en adressant directement votre demande à l’adresse mail suivante : dpo@omeo.com, en renseignant votre nom, prénom et votre numéro client le cas échéant.

Lorsque vous êtes déjà client OMEO, les offres adressées peuvent être ciblées en fonction de vos précédentes commandes.

2.3. Démarchage à domicile

OMEO peut collecter des données personnelles avec votre accord, lors d’opérations de démarchage à votre domicile, en vue de la conclusion d’un contrat. Les données ainsi collectées pourront notamment être utilisées pour vous proposer un diagnostic gratuit, un nouveau rendez-vous ou une proposition commerciale.

 

2.4.  Gestion de la relation-client

Lorsque vous souscrivez un contrat auprès d’OMEO, nous collectons des données à caractère personnel pour nous permettre de créer un compte client, vous fournir les produits ou services commandés, communiquer avec vous relativement à ces produits et services et gérer votre facturation, vos demandes ou réclamations et tous litiges relatifs à vos commandes. La base légale justifiant ces traitements de données est l’exécution du contrat souscrit avec OMEO.

2.5 Financement des produits ou services souscrits

 

OMEO peut vous proposer des solutions de financement des produits et services commandés via des sociétés de crédit partenaires. Elle collecte à cet effet les données personnelles nécessaires à la demande de crédit pour le compte de la société de crédit partenaire. OMEO n’est pas responsable du traitement de vos données par ces sociétés et vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité avant toute souscription de crédit.

2.6 Souscription de contrats d’énergie

 

OMEO peut vous proposer de souscrire des prestations auprès de fournisseurs d’énergie partenaires. Elle collecte à cet effet pour le compte de ces derniers les données nécessaires à la souscription des prestations et à l’obtention des aides Certificat d’économie d’énergie (CEE). OMEO n’est pas responsable du traitement de vos données par les fournisseurs d’énergie partenaires et vous invite à consulter leur propre politique de confidentialité avant toute souscription.

2.7 Aide à l’allocation de crédits d’impôt et de subventions

 

OMEO accompagne ses clients dans l’obtention de crédits d’impôt et d’aides (MAPRIMERENOV’, ECO HABITAT,…) liés aux prestations de rénovation énergétique souscrites. Le traitement des données nécessaires à cette finalité est fondé sur l’exécution du mandat signé entre OMEO et le client pour effectuer ces démarches.

2.8 Audits et certifications

 

L’activité professionnelle d’OMEO exige qu’elle se soumette régulièrement à des audits pour obtenir ou maintenir des qualifications et/ou certifications professionnelles. Des données relatives aux factures de clients peuvent être communiquées dans le cadre des audits pour répondre à cette finalité. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’OMEO.

2.9 Déclarations obligatoires

 

OMEO peut devoir traiter des données à caractère personnel de ses clients pour répondre à des obligations déclaratives relatives aux prestations souscrites (déclaration préalable de travaux, déclaration de modification de compteur,…). Ce traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles OMEO est soumis.

2.10 Amélioration de la connaissance client

 

OMEO peut effectuer des traitements statistiques à partir de données anonymisées sur vos commandes passées ou des réponses aux questionnaires de satisfaction que vous avez accepté de remplir. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’OMEO, qui est de mieux connaître les attentes de ses clients et ainsi faire évoluer son activité et ses offres.

3. Durée de conservation des données :

Vos données sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment, selon le tableau ci-dessous :

 

Finalité	Durée de conservation
Réponse aux demandes ou réclamations depuis le formulaire de contact	Les données sont conservées un mois après la réponse qui vous est faite
Prospection commerciale	Les données sont conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact pour les prospects et 5 ans après le terme du contrat pour les clients
Démarchage à domicile	Les données sont conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact
Gestion de la relation-client	Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à 5 ans après le terme du contrat
Financement des produits ou services souscrits	Les données sont conservées pour la durée de l’obtention du crédit
Souscription de contrats d’énergie	Les données sont conservées un an à compter de la signature du contrat avec le fournisseur d’énergie partenaire
Aide à l’allocation de crédits d’impôt et de subventions	Les données sont conservées pour la durée de l’obtention de l’aide
Audits et certifications	Les données sont conservées pour la durée de l’audit
Déclarations obligatoires	Les données sont conservées pour la durée exigée par la réglementation en vigueur
Amélioration de la connaissance client	Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et son anonymisées le cas échéant

 

OMEO peut conserver certaines données à caractère personnel vous concernant pendant une durée plus longue pour satisfaire ses obligations légales ou réglementaires ou jusqu’à la  prescription d’éventuelles actions en justice relatives à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du/des contrat(s) souscrit(s).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires auxquels OMEO fait appel pour exécuter tout ou partie des finalités mentionnées ci-dessus. Les prestataires notamment concernés sont les suivants :

• Les prestataires d’hébergement (nécessaires pour stocker les données), de maintenance, de gestion des cookies et de support technique du Site ;
• Les fournisseurs des produits commandés ;
• Les techniciens sous-traitants ;
• Les prestataires logistiques ;
• Les prestataires des outils de communication (boîte mail, téléphonie), des logiciels applicatifs (CRM, logiciel comptable, outils marketing) et du système informatique d’OMEO ;

 

Dans le cadre des finalités de traitement mentionnées au point 2. ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises aux destinataires suivants :

• Le médiateur de la consommation, les assureurs, les conseils (juridiques ou comptables) et experts en cas de litige ;
• Les banques ;
• Les sociétés de crédit partenaires d’OMEO ;
• Les fournisseurs d’énergie partenaires d’OMEO ;
• Les organismes délivrant les aides d’Etat ;
• Les organismes délivrant les certifications et accréditations ;
• Les auditeurs externes.

Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités publiques, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l’exigent ou lorsque les instances ou autorités le demandent.

5. Transfert de données

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France. Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, à raison de la localisation de certains sous-traitants d’OMEO. Dans ce cas, OMEO s’efforce d’encadrer contractuellement le transfert à l’aide des clauses contractuelles type de la Commission Européenne et exige que les destinataires mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles.

6. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels qu’OMEO collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour OMEO sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

OMEO fait de son mieux pour protéger vos données personnelles. OMEO utilise des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). OMEO utilise l’anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est approprié. OMEO surveille ses systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si OMEO fait de son mieux, elle ne peut pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, OMEO s’engage à informer les autorités compétentes des violations de données. OMEO vous avisera également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. OMEO fera tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

7. Vos droits sur les données personnelles

En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés » notamment), et sous réserve de la base légale justifiant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données:

– droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
– droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès d’OMEO en sa qualité de responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à OMEO par email à consommateur@omeo.com, en précisant votre identité et votre numéro client le cas échéant.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez avoir subi une violation de vos données personnelles, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de vos droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Gestion des cookies

8.1  Informations générales

OMEO utilise différents cookies sur le Site, pour le faire fonctionner, le sécuriser contre toute attaque, recueillir votre consentement éventuel au dépôt de cookies, mesurer l’audience ou améliorer l’interactivité du Site.

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement.

8.2  Cookies ne nécessitant pas votre consentement

Le dépôt de certains cookies sur votre terminal ne nécessite par votre consentement préalable. Il s’agit notamment des cookies fonctionnels, qui permettent d’améliorer la fonctionnalité et la personnalisation du Site. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions des utilisateurs qui équivalent à une demande de services, comme la définition des préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires, le consentement au dépôt de cookies (COMPLIANZ). Les cookies servant à sécuriser votre navigation contre toute attaque ne sont également pas soumis à votre consentement préalable (WORDFENCE).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque certains de ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site pourront cesser de fonctionner correctement.

8.3  Cookies nécessitant votre consentement

OMEO a recours, sous réserve de votre accord, à un outil tiers (GOOGLE ANALYTICS) qui permet de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du Site, à partir des données relatives au nombre de visiteurs, aux pages visitées, à la durée de visite, aux sources du trafic. Par défaut, si vous n’avez pas donné votre accord, aucun traceur à cette fin n’est déposé. GOOGLE a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici . Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement dans la fenêtre de « Gestion des cookies ».

Les données à caractère personnel collectées au titre des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois après le dépôt des cookies.